Le droit des marques a été profondément réformé par deux lois : La loi dite « PACTE » du 22 mai 2019, et par l’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019. Cette ordonnance intègre directement la Directives UE et le Règlement UE relatifs au droit des marques de l’Union Européenne. La mise en œuvre de ces règles s’est faite […]
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Ouverture du Cabinet, Un si joli mois de mai !
Par téléphone ou en visio, le Cabinet est ouvert. Nous avons été actifs tout au long de ces deux mois de confinement. Nous avons finalisé notre transition numérique. Du télétravail au télé-rendez-vous ou télé-réunion, le Cabinet a pratiqué une activité numérique intense. Quelle suite ? Nous faisons le choix de continuer à télétravailler jusqu’au 1er juin […]
Lire la suiteEUIPO – prorogation de délais 17 mai 2020
L’EUIPO a prorogé l’ensemble des délais de procédure jusqu’au 17 Mai 2020 et 18 Mai 2020. « The Executive Director of the EUIPO has today published Decision No EX-20-4, extending until 18 May 2020 all time limits expiring between 1 May 2020 and 17 May 2020., to further support and assist users during the COVID-19 […]
Lire la suiteTracking Covid & données personnelles
Pour lutter contre la propagation du Covid-19, les gouvernements mettent en œuvre de nombreux dispositifs. Confinement, couvre-feu ou encore tests de dépistages sont autant d’outils politiques déployés par les autorités politiques pour endiguer la contamination des populations. Le numérique est aussi mis à contribution dans ce dessein. Caméras de surveillance et drones parlants sont déployés […]
Lire la suiteEvolution et changement
Le Cabinet PANTZ AVOCATS évolue et change de nom. 2020, année de changement, et de transformation. C’est avec enthousiasme que nous rejoignons le Groupe LEGAPOLE, et que nous devenons LEGAPOLE AVOCATS CABINET PANTZ. Venez découvrir la force d’un réseau ! https://www.legapole.fr/
Lire la suiteL’adaptation des juridictions à la politique de lutte contre la propagation du Covid-19
Depuis quelques semaines, le monde vit au rythme du virus Covid-19. L’activité humaine est ralentie du fait des mesures prises par les gouvernements pour endiguer la propagation de ce virus. De fait, l’activité juridictionnelle se trouve entravée par ces mesures. Dès lors, le Gouvernement a pris trois ordonnances destinées à adapter les règles de procédure […]
Lire la suiteLes délais – La Justice et l’Etat d’Urgence Sanitaire
Mesures de prorogations de délais, le décompte s’effectue au cas par cas ! Les mesures de confinement prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation du Covid-19 affectent matériellement l’activité humaine dans sa globalité. Le droit n’échappe pas aux effets de ce confinement. Procédures et contrats prévoient régulièrement des délais dont l’échéance affecte la […]
Lire la suiteLe « tracking » le virus et les données personnelles (1)
Pour lutter contre la propagation du Covid-19, les gouvernements mettent en œuvre de nombreux dispositifs. Confinement, couvre-feu ou encore tests de dépistages sont autant d’outils politiques déployés par les autorités politiques pour endiguer la contamination des populations. Le numérique est aussi mis à contribution dans ce dessein. Caméras de surveillance et drones parlants sont déployés […]
Lire la suitePanorama des textes Etat d’Urgence Sanitaire – Coronavirus
Juste pour que vous puissiez avoir une « bible » , non exhaustive, des textes publiés, et des décisions du Conseil Constitutionnel, entre le 22 mars 2020 et le 31 mars 2020. Ces textes organisent juridiquement « l’ETAT D’URGENCE SANITAIRE« . Ils ont surtout pour effet d’assouplir certaines règles, et de proroger les délais. Propriété intellectuelle – Ordonnance […]
Lire la suiteNovembre 2018 : Le RGPD en chiffres 6 mois après !
L’important battage médiatique autour du RGPD a grandement participé à l’impact que ce dernier a eu. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Selon ses sources chiffrées entre le 25 mai et le 1er octobre 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a reçu 742 notifications de violations concernant les données de 33 […]
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