Droit des brevets

« Un brevet permet de transformer un avantage technique, souvent éphémère compte tenu de la facilité avec laquelle les concurrents peuvent reproduire une invention, en un avantage concurrentiel durable » C. Bernault et J.-P. Clavier, Dictionnaire de la propriété intellectuelle.

Le brevet permet de protéger et de valoriser durant une durée de 20 ans vos inventions.

Le Cabinet assure la protection de vos brevets par :

  • Liberté d’exploitation
  • La réalisation d’audits juridiques de portefeuille de brevets
  • La négociation de règlements de copropriété de brevet
  • La rédaction d’accords d’inventions de salariés,
  • Contrats de licence et cession de brevet
  • Evaluation financière des brevets pour l’apport en capital
  • Assistance dans la défense des brevets

Le cabinet accompagne spécifiquement les PME dans la mise en place de licence de brevet, et dans la cession des portefeuilles de brevet, notamment par leur évaluation financière et la négociation des contrats.

 

Retrouver nos actions sur le périmètre de la propriété intellectuelle