Droit des marques

La marque est devenue un atout indispensable à la stratégie commerciale et industrielle des entreprises. Celui qui ne protège pas ce signe distinctif par l’entremise d’un dépôt s’expose à de lourdes conséquences de la part de ses concurrents qui pourront exploiter sans frais la marque.

Le Cabinet intervient pour assurer le dépôt, la gestion, la valorisation, la surveillance et la défense de vos marques grâce à différents éléments :

  • Recherche de ressemblances et positionnement du marché
  • Dépôt de marques auprès de l’INPI, l’EUIPO, et l’OMPI
  • Gestion de catalogues de marques dans le cadre de plusieurs cessions successives de fonds de commerce et valorisation au bilan
  • Audits et surveillance du portefeuille de vos marques
  • Rédaction de contrat de copropriété, de licence exclusive ou non exclusive, de cession de marques et d’accords de coexistence de marque.
  • Surveillance et Défense de vos marques dans le cadre d’action en opposition, nullité, déchéance, saisie-contrefaçon et contrefaçon.

Surveillance et Défense de vos marques dans le cadre d’action en opposition, nullité, déchéance, saisie-contrefaçon et contrefaçon.

 

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