Franchise et accords de distribution

Le Cabinet conseille les professionnels sur leurs droits et obligations en matière de franchise ainsi que les réseaux de distribution et des industriels dans les activités qu’ils envisagent.

Les accords de distribution peuvent prendre plusieurs formes en fonction de la nature de la personne avec qui a été conclu le contrat. S’agissant du contrat de franchise, il est tout aussi complexe car le franchisé va se saisir de la propriété littéraire et artistique du franchiseur.

Le Cabinet s’attache à donner un cadre légal au contrat, en respectant le droit de la concurrence, par l’obligation d’information précontractuelle en cas de cession de contrat de distribution, les délais de paiement, la mise sur le marché et la distribution spécifique au produit concerné.

A ce titre, le Cabinet propose principalement :

  • Négociation précontractuelle du contrat envisagé,
  • Rédaction de contrat de cession, de franchise.
  • Rédaction de contrats d’affaires : contrat de concession ou d’apport d’affaires.
  • Rédaction de clauses contractuelles adaptées à chaque types de situation.
  • Rédaction de clause par la prise en compte du contexte économique et concurrentiel de l’activité.  

Retrouvez nos actions sur le périmètre des contrats d’affaires