Licences de propriété intellectuelle

La Propriété Intellectuelle doit être protégée et délimitée grâce à des contrats spécifiques.

Expert en Propriété Intellectuelle, le Cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de ce type de contrats :

  • Contrats de distribution sur les marques
  • Accords de coopération industriels sur les brevets
  • Accords de coexistence de marques
  • Contrats de franchises sur les marques
  • Licence de droits d’auteur
  • Licence d’utilisation sur un logiciel et évaluation financière des redevances

Les entreprises mènent très souvent des politiques de licence pour notamment tirer des profits en R&D en les faisant exploiter par d’autres entreprises, ou concéder des licences sur leurs marques et brevets afin d’en retirer des avantages financiers.

Une licence peut également être nécessaire pour un auteur qui pourra ainsi diffuser son œuvre en toute sécurité juridique.

Retrouvez nos actions sur le périmètre des contrats d’affaires