Règlement amiable des litiges

Aujourd’hui l’émergence des modes de règlement amiables des litiges par la médiation, la conciliation ou l’arbitrage démontrent l’importance des méthodes conciliantes entre les parties pour tenter de résoudre un litige avant d’agir en justice.

Le droit collaboratif est un nouveau mode de résolution négocié des litiges. Très pertinent en matière contractuelle et de PI, il répond à vos attentes grâce à des accords transactionnels négociés dans un cadre sécurisé.

Le Cabinet intervient pour vous accompagner tout au long de ce processus, sans recours au juge judiciaire :

  • Chaque partie est représentée par un avocat
  • La négociation s’effectue en présence des avocats et des parties
  • Des tiers sachant (expert) peuvent intervenir
  • La transparence et la confidentialité sont renforcées. En effet les avocats praticiens collaboratifs, s’engagent à garantir cette confidentialité.

Le protocole conclu a une valeur juridique renforcée : il est contresigné par les avocats des deux parties.

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