Contentieux des Affaires

 

Le Cabinet intervient pour la défense de vos droits en matière de contentieux commercial et de recouvrement :

  • Contentieux des licences de propriété intellectuelle
  • Rupture de contrat : Assistance de votre société devant le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une action en contestation de rupture brutale des relations commerciales.
  • Responsabilité : contractuelle, différends avec un fournisseur, ou un client, indemnisation des préjudices patrimoniaux, perte d’exploitation.
  • Recouvrement de créances : recouvrement de factures impayées, prise de garanties, exécution forcée.

Le Cabinet vous défend aussi face à la survenance des litiges en droit des sociétés, s’agissant notamment de :  

  • Litiges entre associés : règlement des conflits, dirigeant de fait, compte courant d’associés, défaut de convocation aux AG.
  • La révocation d’un gérant dans des conditions injurieuses et vexatoires.
  • Droit Pénal des affaires: délits financiers, infractions économiques et sociales, fausses factures.
  • Assistance d’un particulier dans le cadre d’une contestation de crédit à la consommation souscrit à son insu

Retrouvez l’ensemble de nos actions sur le périmètre des contentieux