Contrats industriels

L’expertise du Cabinet PANTZ dans le domaine de la Propriété Intellectuelle est un atout majeur pour les acteurs économiques innovants. En effet nous accompagnons les professionnels sur l’ensemble de processus de création du prototype à son industrialisation.

A cet effet le Cabinet réalise en étroite collaboration avec l’entrepreneur la veille concurrentielle, prend en compte le contexte économique ainsi que les conditions du marché afin de proposer un service de qualité.

Le Cabinet intervient pour la rédaction des contrats industriels notamment des PME et de la mise en conformité de ceux-ci en vertu des dispositions légales.

  • Rédaction de contrats de sous-traitance industrielle,
  • Détermination du périmètre des prestations envisagées, afin d’y apporter un cadre contractuel conforme, et un niveau de garanties adéquat,
  • Respect de la propriété industrielle,
  • Contrat pour l’industrialisation des prototypes
  • Contrat pour la commercialisation et la mise sur le marché

Le Cabinet apporte son expertise dans ces domaines en formalisant les prétentions respectives des parties.

Retrouvez nos actions sur le périmètre des contrats d’affaires