Cabinet Pantz, avocats en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et du numérique
Maître Alexandrine Pantz, avocate au barreau de Toulouse depuis 2007, a fondé sa propre structure en 2012 afin de créer un cabinet accompagnant l'innovation, la création et la recherche, autant dans l'économie numérique que dans l'économie traditionnelle.
Pour cela, le Cabinet est conçu au plus proche de chaque client, intégralement numérique, flexible, privilégiant la relation humaine, l'expertise et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d'une approche juridique transversale pour chaque dossier. Ainsi, pour le Cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.
Nos domaines d'intervention
Le numérique et e-commerce
- Sécuriser vos échanges sur internet
- Défendre votre e-réputation
- Vous protéger en cas de Cyber-attaque
La propriété intellectuelle
- Protéger vos créations et inventions
- Gagner en compétitivité
- Négocier des droits de propriété intellectuelle.
Les contrats d'affaires
- Négocier et rédiger des contrats d’affaires
- Appréhender des négociations multipartenaires
- Adapter votre outil contractuel à votre secteur d’activité
Contentieux
- Réagir en cas de contentieux commercial
- Engager un procès pour être indemnisé d’une contrefaçon
- Constituer un dossier de preuves recevables en justice
Le blog
Le Directeur de l’INPI a rendu sa première décision statuant sur une demande fondée sur un motif relatif de nullité portant sur l’atteinte à la renommée d’une marque antérieure, le 22 décembre 2020. Il s’agit d’un contentieux entre deux marques enregistrées qui se déroule devant l’INPI, en dehors de toute procédure d’enregistrement. Il s’agit d’une […]
Lire la suitePar deux décisions du 26 novembre 2020, la CNIL a condamné les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE pour divers manquements dans la gestion des données personnelles ayant trait plus spécifiquement aux informations préalables et postérieures à fournir aux personnes concernées. Dans cet article, nous allons plus particulièrement étudier le contrôle exercé par la CNIL […]
Lire la suiteLe droit des marques a été profondément réformé par deux lois : La loi dite « PACTE » du 22 mai 2019, et par l’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019. Cette ordonnance intègre directement la Directives UE et le Règlement UE relatifs au droit des marques de l’Union Européenne. La mise en œuvre de ces règles s’est faite […]
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