Droit de la musique

Vous souhaitez protéger votre musique, et vos créations ?

Le Cabinet accompagne les différents acteurs du monde du spectacle, de l’audiovisuel et les artistes-interprètes dans la négociation des différents contrats, et défend leurs droits devant les tribunaux.

Musique

  • Suivi et gestion des artistes-interprètes, auteurs-compositeurs, sociétés d’édition, de production pour vous assurer une protection efficace auprès des sociétés de gestion collective (SACEM, SDRM, ADAMI …) et en matière d’exploitation des droits sur internet.
  • Négociation et rédaction de contrats : contrat de cession musicale, d’artiste, de préférence éditoriale, de licence ou encore de distribution…

Spectacles vivants

Le Cabinet protège les étapes de la création scénographique à la représentation artistique notamment:

  • Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle
  • Contrats d’adaptation, de production et de mise en scène
  • Protection de la répartition des droits entres les différents auteurs
  • Synchronisation

Artistes-interprètes

  • Contrat d’artiste
  • Convention de doublage
  • Contrat de cession des droits des artistes interprètes

Défense contre les plagiats

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