Blog du cabinet Pantz, veille juridique

Bureau de Maître Pantz

Ouverture du Cabinet, Un si joli mois de mai !

Par téléphone ou en visio, le Cabinet est ouvert. Nous avons été actifs tout au long de ces deux mois de confinement. Nous avons finalisé notre transition numérique. Du télétravail au télé-rendez-vous ou télé-réunion, le Cabinet a pratiqué une activité numérique intense. Quelle suite ? Nous faisons le choix de continuer à télétravailler jusqu’au 1er juin […]

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Les délais – La Justice et l’Etat d’Urgence Sanitaire

Mesures de prorogations de délais, le décompte s’effectue au cas par cas !   Les mesures de confinement prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation du Covid-19 affectent matériellement l’activité humaine dans sa globalité. Le droit n’échappe pas aux effets de ce confinement. Procédures et contrats prévoient régulièrement des délais dont l’échéance affecte la […]

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Le « tracking » le virus et les données personnelles (1)

Pour lutter contre la propagation du Covid-19, les gouvernements mettent en œuvre de nombreux dispositifs. Confinement, couvre-feu ou encore tests de dépistages sont autant d’outils politiques déployés par les autorités politiques pour endiguer la contamination des populations. Le numérique est aussi mis à contribution dans ce dessein. Caméras de surveillance et drones parlants sont déployés […]

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Panorama des textes Etat d’Urgence Sanitaire – Coronavirus

Juste pour que vous puissiez avoir une « bible » , non exhaustive, des textes publiés, et des décisions du Conseil Constitutionnel, entre le 22 mars 2020 et le 31 mars 2020. Ces textes organisent juridiquement « l’ETAT D’URGENCE SANITAIRE« . Ils ont surtout pour effet d’assouplir certaines règles, et de proroger les délais.   Propriété intellectuelle – Ordonnance […]

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Novembre 2018 : Le RGPD en chiffres 6 mois après !

L’important battage médiatique autour du RGPD a grandement participé à l’impact que ce dernier a eu. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Selon ses sources chiffrées entre le 25 mai et le 1er octobre 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a reçu 742 notifications de violations concernant les données de 33 […]

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Linky – Acte 1

Le 5 Mars 2018, la CNIL a mis en demeure Direct Énergie pour transmission non autorisée de données personnelles issues des compteurs Linky, auprès de ENEDIS. La CNIL rappelle à cette occasion que l’information du client ne vaut pas recueil du consentement. « À l’occasion de l’installation du compteur Linky, Direct Énergie a demandé au gestionnaire […]

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Entre les lignes du RGPD : L’obligation de formation

  A moins de 100 jours de l’entrée en application du Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), les entreprises se posent de nombreuses questions sur les changements de paradigmes apportés par ce texte. Parmi ceux-ci, au-delà de l’information, le besoin en formation est croissant. Et pour cause, entre les […]

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