Maître Pantz est heureuse de participer à la Semaine pour la Transformation Numérique de la Mêlée Numérique .
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Blog du cabinet Pantz, veille juridique
Comment l’incendie d’OVH impacte votre conformité RGPD
Si l’incendie dans les locaux d’OVH a impacté votre activité et vos données, vous vous exposez sans doute à des sanctions de la part de la CNIL, si vous ne procédez pas aux notifications légales. Qu’est-ce qu’une violation de données ? Le RGPD en son article 4 définit la violation de données, en substance, comme toute […]
Lire la suiteCovid-19 : La computation des délais en matière civile.
Les mesures de confinement prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation du Covid-19 affectent matériellement l’activité humaine dans sa globalité. Le droit n’échappe pas aux effets de ce confinement. Procédures et contrats prévoient régulièrement des délais dont l’échéance affecte la validité des actes ou entraîne création ou déchéance de droits. Dans ce contexte, il […]
Lire la suite1ère annulation partielle de marque par l’INPI fondée sur une atteinte à la renommée d’une marque antérieure
Le Directeur de l’INPI a rendu sa première décision statuant sur une demande fondée sur un motif relatif de nullité portant sur l’atteinte à la renommée d’une marque antérieure, le 22 décembre 2020. Il s’agit d’un contentieux entre deux marques enregistrées qui se déroule devant l’INPI, en dehors de toute procédure d’enregistrement. Il s’agit d’une […]
Lire la suiteLes apports de la jurisprudence CARREFOUR – Décisions de la CNIL du 26 Novembre 2020
Par deux décisions du 26 novembre 2020, la CNIL a condamné les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE pour divers manquements dans la gestion des données personnelles ayant trait plus spécifiquement aux informations préalables et postérieures à fournir aux personnes concernées. Dans cet article, nous allons plus particulièrement étudier le contrôle exercé par la CNIL […]
Lire la suiteModernisation du droit des marques: vers protection accrue des Marques
Le droit des marques a été profondément réformé par deux lois : La loi dite « PACTE » du 22 mai 2019, et par l’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019. Cette ordonnance intègre directement la Directives UE et le Règlement UE relatifs au droit des marques de l’Union Européenne. La mise en œuvre de ces règles s’est faite […]
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Ouverture du Cabinet, Un si joli mois de mai !
Par téléphone ou en visio, le Cabinet est ouvert. Nous avons été actifs tout au long de ces deux mois de confinement. Nous avons finalisé notre transition numérique. Du télétravail au télé-rendez-vous ou télé-réunion, le Cabinet a pratiqué une activité numérique intense. Quelle suite ? Nous faisons le choix de continuer à télétravailler jusqu’au 1er juin […]
Lire la suiteEUIPO – prorogation de délais 17 mai 2020
L’EUIPO a prorogé l’ensemble des délais de procédure jusqu’au 17 Mai 2020 et 18 Mai 2020. « The Executive Director of the EUIPO has today published Decision No EX-20-4, extending until 18 May 2020 all time limits expiring between 1 May 2020 and 17 May 2020., to further support and assist users during the COVID-19 […]
Lire la suiteTracking Covid & données personnelles
Pour lutter contre la propagation du Covid-19, les gouvernements mettent en œuvre de nombreux dispositifs. Confinement, couvre-feu ou encore tests de dépistages sont autant d’outils politiques déployés par les autorités politiques pour endiguer la contamination des populations. Le numérique est aussi mis à contribution dans ce dessein. Caméras de surveillance et drones parlants sont déployés […]
Lire la suiteEvolution et changement
Le Cabinet PANTZ AVOCATS évolue et change de nom. 2020, année de changement, et de transformation. C’est avec enthousiasme que nous rejoignons le Groupe LEGAPOLE, et que nous devenons LEGAPOLE AVOCATS CABINET PANTZ. Venez découvrir la force d’un réseau ! https://www.legapole.fr/
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