Numérique, données personnelles et IA
Etre accompagné par un avocat dans le domaine numérique, des données personnelles ou encore de l’IA peut sembler incongru.
Et pourtant… être conformité ne signifie pas pour autant que les contrats et les politiques de protection seront dimensionnées réellement pour votre entreprise.
Seuls les avocats sont compétents pour rédiger des contrats personnalisés selon vos besoins.
Seuls les avocats sont en mesure de négocier au mieux pour vous dans le cadre du secret le plus absolu avec vos partenaires et vos sous-traitants.
Découvrez l’ensemble de nos actions sur le périmètre du numérique et de l’e-commerce
Propriété intellectuelle
Sans innovation, la stratégie est inutile ; sans stratégie, l’innovation n’a pas de but. (John KAO)
Vous souhaitez valoriser et protéger votre Propriété Intellectuelle ?
L’expérience acquise de Maître Pantz au CNRS, à la direction d’une entreprise de spectacle vivant, au service juridique de la Revue (internationale) sur le Droit uniforme des affaires (Uniform Law Review), ainsi qu’au service juridique d’un éditeur de logiciel, lui permet de comprendre les enjeux et les problématiques de ses clients.
La confiance renouvelée de l’INPI pour le Cabinet s’est exprimée par l’homologation de Maître Alexandrine PANTZ dès 2011 pour effectuer les Prédiags de l’INPI.
De nombreux clients du Cabinet relèvent d’activités créatives et innovantes dans les domaines de la musique, de l’aéronautique, du spatial, de l’édition de logiciel, ou encore des matériaux innovants.
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Contrats d’affaires
Le Cabinet PANTZ a une grande expérience en matière de négociation et de rédaction de contrats d’affaires, complexes et multi-parties.
En tant que rédacteur de contrats, il convient de prendre en compte toutes les contraintes du droit de la concurrence, du contexte économique et aux conditions du marché, tout en s’attachant particulièrement à la relation d’affaires entre les différentes parties contractantes.
Le Cabinet accompagne les entrepreneurs dans leur stratégie juridique en leur fournissant les outils nécessaires au développement de leur activité.
Les clients du Cabinet sont notamment des PME et des Startups.
Depuis la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016, l’obligation d’information à la charge des parties est devenue une obligation légale. Elle se traduit par l’exigence de contrat écrit au terme duquel certaines mentions obligatoires doivent figurer.
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Contentieux
Maître Alexandrine Pantz assure la défense des entreprises et des particuliers en matière de contentieux commercial, de contrefaçon et de droit de l’internet. Elle vous défend devant les tribunaux en cas de défaillances du partenaire, d’inexécution ou de rupture de contrats; mais aussi en cas d’atteinte à votre e-réputation ou à vos droits de propriété intellectuelle.
Elle vous représente et vous assiste devant les Tribunaux de Commerce et Tribunaux de Grande Instance de Toulouse, du Tarn, du Tarn et Garonne, de l’Ariège.
Elle se déplace dans la France entière lorsque cela est nécessaire.
- Phase d’enquête, constitution de preuves : constat d’huissier, saisie contrefaçon, saisie conservatoire
- Phase amiable : négociation de protocole transactionnel
- Phase judiciaire : expertise et indemnisation
Le Cabinet assure fréquemment des missions de postulations pour les avocats de barreaux extérieurs.
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