Droit du e-commerce

Le Cabinet Pantz vous accompagne dès la création de sites internet e-commerce.

Il vous conseille sur les différentes modalités du processus de création, des mentions obligatoires et des politiques de confidentialité qui doivent figurer dans les contrats de e-commerce.

En tant que e-commerçant, le Cabinet vous informe sur vos droits et vos obligations notamment en matière de Market place, de jeux concours, de e-logistique, ou encore sur les recours possibles en cas de litiges de nom de domaine ou de référencement.

  • Accompagnement à la création de site internet (CGV, mentions légales, politique de confidentialité).
  • Information sur les spécificités juridiques du commerce en ligne
  • Litiges relatifs aux avis des internautes, à la réputation, et aux noms de domaines,
  • Le Cabinet informe et accompagne les clients sur la maîtrise du contenu, notamment à travers le régime de responsabilité d’hébergeur et d’éditeur.
  • Constitution du cadre légal de votre campagne e-mailing.
  • Vente de votre site e-commerce

Demandez plus d’information sur le « Pack e-commerce »

 

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