L’adaptation des juridictions à la politique de lutte contre la propagation du Covid-19

Depuis quelques semaines, le monde vit au rythme du virus Covid-19. L’activité humaine est ralentie du fait des mesures prises par les gouvernements pour endiguer la propagation de ce virus. De fait, l’activité juridictionnelle se trouve entravée par ces mesures. Dès lors, le Gouvernement a pris trois ordonnances destinées à adapter les règles de procédure […]

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Le « tracking » le virus et les données personnelles (1)

Pour lutter contre la propagation du Covid-19, les gouvernements mettent en œuvre de nombreux dispositifs. Confinement, couvre-feu ou encore tests de dépistages sont autant d’outils politiques déployés par les autorités politiques pour endiguer la contamination des populations. Le numérique est aussi mis à contribution dans ce dessein. Caméras de surveillance et drones parlants sont déployés […]

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Novembre 2018 : Le RGPD en chiffres 6 mois après !

L’important battage médiatique autour du RGPD a grandement participé à l’impact que ce dernier a eu. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Selon ses sources chiffrées entre le 25 mai et le 1er octobre 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a reçu 742 notifications de violations concernant les données de 33 […]

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GEOLOCALISATION : DONNEES CONSENTIES OU DONNES SUBIES ?

I. Contexte général et disposition légale : Le consentement constitue la base légale du traitement des données à caractère personnel. L’article 7 du RGPD prévoit que le consentement doit être spécifique, c’est-à-dire se distinguer clairement des autres questions, formulé en des termes clairs et simples. Dès lors la personne dont le consentement est recueilli doit pouvoir […]

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Linky – Acte 1

Le 5 Mars 2018, la CNIL a mis en demeure Direct Énergie pour transmission non autorisée de données personnelles issues des compteurs Linky, auprès de ENEDIS. La CNIL rappelle à cette occasion que l’information du client ne vaut pas recueil du consentement. « À l’occasion de l’installation du compteur Linky, Direct Énergie a demandé au gestionnaire […]

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Entre les lignes du RGPD : L’obligation de formation

A moins de 100 jours de l’entrée en application du Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), les entreprises se posent de nombreuses questions sur les changements de paradigmes apportés par ce texte. Parmi ceux-ci, au-delà de l’information, le besoin en formation est croissant. Et pour cause, entre les lignes […]

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La réforme sur les données personnelles : les enjeux du RGPD et la profession d’avocat

La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet d’actualité dans le monde du droit. Les entreprises sont toutes à l’affût à l’approche de l’application du nouveau Règlement Européen, qu’en est-il de notre profession ? Continue reading « La réforme sur les données personnelles : les enjeux du RGPD et la profession d’avocat »

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cyberattaque

3 étapes clefs pour réagir face à une cyberattaque

               Les intrusions et piratages sont devenus des phénomènes d’ampleurs inquiétantes ces dernières semaines. Ces attaques mettent en danger tous les écosystèmes économiques des entreprises et peuvent aussi porter atteinte aux personnes. De plus en plus d’avocats se spécialisent dans la défense des biens et des personnes, car, au-delà, de la destruction économique que peuvent provoquer […]

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