Subvention pour les dépôts de marques

Avis aux PME : Bonne nouvelle pour vos dépôts de marques !

Les subventions SME Fund pour 2023 sont disponibles ! 

Du 23 janvier 2023 au 8 décembre 2023, vous avez la possibilité de vous faire rembourser :

  • 75% de vos taxes de dépôt de marques, dessins et modèles français ou européens
  • 50 % de vos taxes de dépôt de marques, dessins et modèles Hors UE

Le tout dans une limite de 1000 €.

Mais attention ces subventions fonctionnent sur le principe du « premier arrivé, premier servi », alors pensez-y !

A noter : Des aides sont aussi proposées pour vos dépôts de brevets et dessins et modèles.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour obtenir un devis intégrant les subventions.

Pour plus d’informations :

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/online-services/sme-fund

https://www.inpi.fr/sme-fund-vous-etes-une-pme-et-vous-souhaitez-deposer-des-brevets-marques-ou-dessins-et-modeles