Droit des Plateformes et logiciels

Nous accompagnons les Start-up et entreprises du numérique dès la mise en place de leur projet innovant :

  • Etude de faisabilité et mise en conformité
  • Définition des niveaux de service (SLA) en fonctions des objectifs attendus et du niveau de service attendus.
  • Contrats de fourniture de solution en mode IAAS, PAAS, SAAS.
  • Contrats de réalisation, de cession ou d’achat de plateformes numériques.
  • Mise en place de plateformes collaboratives

Dans le cadre du développement important des logiciels le Cabinet vous accompagne pour la rédaction des contrats dans le but de protéger vos logiciels :

  • Conception et mise à disposition de logiciels et logiciels libres
  • Négociation et rédaction de contrat de développement, hébergement et maintenance de progiciels et logiciels spécifiques
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs aux logiciels : licences d’utilisation, de cession, de copropriété, d’édition, de développement, d’exploitation, de distribution, de maintenance, d’hébergement
  • Réalisation d’audits pour des entreprises afin de présenter les avantages et risques liés à l’utilisation des objets connectés.

Demandez plus d’information sur le « Pack START-UP »

 

 

Retrouver nos actions sur le périmètre du Numérique et de l’e-commerce