L’opération de cession de fonds de commerce est complexe. Elle est nécessaire pour certaines entreprises, et permet au propriétaire d’un fonds de commerce d’en céder la propriété moyennant une contrepartie.
La cession de fonds de commerce exige des compétences et une expertise précise.
Notre maitrise de la Propriété Intellectuelle permet de déterminer les éléments constituant un fonds de commerce tout en précisant ses conditions de forme strictes, son origine et le résultat d’exploitation de l’activité du fonds.
Nos compétences nous permettent de préciser les contours de la cession envisagée, pour cela nous réalisons :
- Conseil sur la composition du fonds de commerce et audit
- Accompagnement des entreprises tout au long du processus de la cession
- Contrat de cession de fonds de commerce
- Contrat de cession de site internet et e-commerce
- Contrat de cession de sociétés innovantes
Retrouvez nos actions sur le périmètre des contrats d’affaires