Si vous voulez être le leader de votre marché, soyez prêt à être imité.
La marque est un atout indispensable à la stratégie commerciale et industrielle des entreprises pour stabiliser un produit ou un service sur le marché.
- Maître Alexandrine PANTZ est mandataire inscrit auprès de l’INPI, l’EUIPO, et l’OMPI.
Dépôt de marques
En France ou dans le monde, verbale ou logo
- Recherche d’antériorités
- Sélection des libellés
- Enregistrement FR, EUIPO, WIPO
Audit de marques
Dans le cadre de cession de sociétés ou de rachat
- Recueil des informations légales
- Niveau de risques
- Evaluation financière
- Assistance expert comptable
Contrats
Négociation et rédaction de contrats.
- Licence de marques
- Cession ou rachat
- Franchise
- Gestion contractuelle
Opposition
Oppositions de marques nouvellement enregistrées en France et en Europe – EUIPO
- Mise en place d’une surveillance mensuelle
- Courrier de mise en demeure et négociation
- Procédure d’opposition de marques et recours
Défense
Défense systématique des marques
- Courriers de mise en demeure et négociation
- Action en contrefaçon
- Accord de coexistence
Le Cabinet intervient pour assurer le dépôt, la gestion, la valorisation, la surveillance et la défense de vos marques :
- Dépôt de marques nationales, européennes
- Extension des marques à l’international
- Gestion de portefeuilles de marques : renouvellement, cession, licence
- Surveillance de vos marques actives face à des dépôts sauvages.
- Rédaction de contrat spécifiques : accords de coexistence de marques.
- Défense de vos marques dans le cadre de contrefaçon.
Retour d’expériences :
Récemment, le Cabinet a traité le cas d’un enregistrement de marque européen dans le cadre de l’acquisition de la distinctivité par l’usage.
Pour certains cas d’usages notamment sur Internet, le Cabinet propose des stratégies adaptées combinant la protection par les marques, le droit d’auteur et les dessins et modèles.
Retrouver nos actions sur le périmètre de la propriété intellectuelle