Contrefaçon et concurrence déloyale

Contrefaçon

  • Le Cabinet agit dans la défense de vos intérêts en matière de contrefaçon de vos marques, brevets et droits d’auteurs.
  • La reconnaissance de la contrefaçon en justice est très complexe. Le cabinet vous assiste dans la constitution du dossier de preuves admissibles en justice, notamment par les procédures de saisie contrefaçon.
  • Action en revendication de la propriété industrielle en cas d’usurpation de vos titres de PI ou de détournement de vos œuvres.

Concurrence déloyale, Parasitisme, Dénigrement

  • Action en concurrence déloyale,
  • Détournement de clientèle et parasitisme,
  • Dénigrement par un concurrent, manœuvres tendant à désorganiser un concurrent sur le marché.

Retrouvez l’ensemble de nos actions sur le périmètre des contentieux