Chartes de données personnelles

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ

  1. PREAMBULE

La présente Charte est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ énonce par la présente respecter la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi « Pour la Confiance dans l’Économie Numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

L’Éditeur du site https://cabinetpantz.fr est LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ, une SARL au capital de 10.000€, immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le numéro 842 277 048, qui a son siège social sis Immeuble Légapôle, 78 route d’Espagne, 31100 TOULOUSE, représenté par Maître Alexandrine PANTZ, avocate au Barreau de Toulouse, gérante associée.

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ est une société d’avocats inscrite au Tableau de l’Ordre des avocats de Toulouse, qui est le Responsable des traitements mis en œuvre sur le Site.

  1. ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GENERALES

En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les différents formulaires qu’il a rempli sur le Site.

Les Données Personnelles peuvent être collectées à l’occasion de l’utilisation des Services suivants :

  • Envoi de messages électroniques dans la rubrique « CONTACT »
  • Abonnement aux Newsletters gratuite de https://cabinetpantz.fr de LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ en complétant le formulaire d’inscription
  • Téléchargement d’un Livre blanc dans la rubrique « PUBLICATION »
  • Paiement des factures via un service de paiement en ligne

Les Services proposés sont des services gratuits, mis à la disposition de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de refuser la présente Charte, l’accès aux Services sera dès lors impossible puisque la communication des Données Personnelles est nécessaire pour répondre à sa demande.

  1. MODALITE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services. Les Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription aux Services proposés, en complétant les formulaires.

Les Données Personnelles sont notamment relatives : au nom et prénom de l’Utilisateur, à son adresse postale et/ou son adresse électronique (mail), à son numéro de téléphone.

  1. UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES

4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Sites sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services :

  • Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au moyen d’un formulaire de contact. La durée de conservation est de 5 ans.
  • Mise en place d’un contrat d’abonnement gratuit à la Newsletter

Il s’agit de l’envoi de plusieurs newsletters d’informations. L’abonnement demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur. S’il souhaite s’opposer à l’envoi d’une Newsletter, il doit se désinscrire volontairement de la liste de diffusion en actionnant le lien se situant au bas des mails. La durée de conservation est de 5 ans.

  • Paiement en ligne : permettre au Client de régler de manière rapide et sécurisé, un service ou une mission confiée à LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ. Le module de paiement en ligne est un service hébergé par la Société LYRA NETWORK, SAS au capital de 421 950,00 €, ayant son siège social 109 rue de l’Innovation, 31670 Labège, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°434 075 719. Les données des transactions bancaires sont traitées directement par LYRA NETWORK.

4.2 Transfert des données personnelles

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ ne procède à aucun transfert à titre commercial des données à caractère personnel.

Il s’engage à garantir la confidentialité des données traitées, par une politique stricte de confidentialité auprès de ses salariés, et de ses sous-traitants.

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ a quelques sous-traitants techniques :

– LYRANETWORK intervient pour la gestion du module de paiement en ligne ;

– ALTOSPAM intervient pour filtrer les mails et arrêter les spams.

4.3 Sécurité des Données Personnelles

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.

  1. DROITS DES UTILISATEURS

Concernant la collecte et le traitement des Données Personnelles par LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ, les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions légales, de différents droits et peuvent en faire la réclamation.

  • L’Utilisateur détient le droit de demander à LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ: d’accéder, de rectifier, d’effacer ses Données à caractère personnel ou d’en limiter leur traitement.
  • L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses Données
  • L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses Données
  • L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données (ce qui n’entrainera pas pour autant une remise en cause des traitements effectués antérieurement au retrait). Il possède également le droit de réitérer son consentement lorsqu’il s’agit de Données sensibles qu’il aurait transmises.
  • L’Utilisateur détient le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ a désigné la Société DPMS auprès de la CNIL comme délégué à la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales.

Si ce dernier souhaite exercer l’un des droits précités, il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète et le droit qu’il souhaite exercer à Maître Alexandrine PANTZ, LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ, 78 Route d’Espagne, 31100 TOULOUSE ou à l’adresse mail : info [@] cabinetpantz.fr.

Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ ne sera pas engagée.

  1. POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
6.1.1 Définition d’un cookie

Les Cookies sont les fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés à l’occasion de l’affichage du site https://cabinetpantz.fr sur un terminal tel qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile, ou tout appareil permettant la consultation d’internet grâce à un logiciel de navigation, par un Utilisateur. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

6.1.2 Utilisation d’un cookie

Le Site Internet https://cabinetpantz.fr utilise des cookies : des traceurs électroniques qui sont susceptibles d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques des utilisateurs du Site Internet et d’y inscrire des informations.

6.2 Le consentement de l’Utilisateur

La mise en œuvre de Cookies a pour effet de récolter des données dont certaines sont à caractère personnel, tel que le nom, l’adresse, l’historique de navigation ou l’adresse IP de l’Utilisateur. C’est pourquoi l’accord de l’Utilisateur est requis suivant les modalités ci-dessous décrites.

6.2.1 L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur peut exprimer son choix quant à la conservation des Cookies sur son terminal. Il a la possibilité de le modifier à tout moment et gratuitement. Ce choix se fait au travers des options offertes par le logiciel de navigation.

En acceptant la présente Charte, les Cookies intégrés dans les pages du Site consulté lors de la navigation seront enregistrés dans le terminal utilisateur. Il pourra les consulter et les modifier à tout moment ainsi que les stocker dans un espace dédié.

6.2.2 Le refus des Cookies

L’Utilisateur peut refuser à tout moment et de manière gratuit l’enregistrement des Cookies sur son terminal, ou s’il le souhaite modifier voire supprimer ceux déjà enregistrés.

Cependant, un tel refus implique que l’Utilisateur ne pourra alors plus bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Site https://cabinetpantz.fr lors de sa navigation ou dans les contenus ou Services proposés.

De même que l’Utilisateur ne pourra alors pas être reconnu par le Site lors de la navigation concernant les paramètres de langue et d’affichage.

L’Éditeur du Site, LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ, ne pourra donc pas voir sa responsabilité mise en jeu en cas de dysfonctionnement des Services du Site du fait de l’impossibilité pour le Site https://cabinetpantz.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaire à son bon fonctionnement.

6.2.3 Comment exercer ses choix, selon le navigateur utilisé par l’Utilisateur ?

Les Cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé.

La gestion des cookies et les choix de configuration de chaque navigateur peuvent être amenés à varier. Pour cela, l’Utilisateur a la possibilité de se rendre dans le menu « Aide » du navigateur concerné et d’effectuer les changements qu’il souhaite par rapport aux Cookies.

Attention, si tous les Cookies relatifs au Site et enregistrés au sein du terminal sont supprimés, l’Editeur ne sera plus en mesure de déterminer quel consentement ou quel refus a été émis par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra donc à nouveau exprimer son accord au téléchargement des Cookies.

De même que si l’Utilisateur se connecte au Site avec un autre navigateur Internet, il devra à nouveau exprimer ses choix concernant les Cookies.

6.3 Les cookies techniques : cookies de session

Le Site www.cabinetpantz.fr utilise des cookies de session afin de suivre l’utilisation qui est faite sur le Site au cours d’une session de navigation unique, et d’aider l’Utilisateur à y naviguer plus facilement.

Ce type de cookie cesse de fonctionner à la fermeture de la session utilisateur et ne dispose donc pas d’une demande auprès de l’Utilisateur.

6.4 Les Cookies Tiers

Le Site https://cabinetpantz.fr n’utilise que des Cookies « Analytic ». L’utilisation de ces cookies est faite afin de favoriser la personnalisation de l’offre publicitaire faite lors de la navigation.

Les cookies type « Analytic » sont utilisés par des prestataires publicitaires, partenaires de LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ pour identifier les produits consultés ou achetés et ont pour but de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion.

En cas de refus dans l’utilisation de ce type de Cookie, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien suivant afin de le désactiver du Site : Google Analytics

6.5 Pour plus d’informations sur les cookies

Afin de disposer pleinement de ses droits, LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ, invite ses utilisateurs à consulter le site de la CNIL.

MISE A JOUR

LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ se réserve tout droit de mettre à jour la présente Charte à tout moment. LEGAPOLE AVOCAT CABINET PANTZ invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 03.02.2021