Contrats d’affaires et CGV

Le Cabinet PANTZ assiste notamment les PME et Start-up dans la réalisation d’audits contractuels et la rédaction de contrats commerciaux.

Nous assurons votre défense tout au long de vos relations commerciales.

Notre Cabinet dispose de fortes compétences en matière de droit commercial général. C’est pourquoi nous mettons notre expertise à disposition d’entreprises dynamiques dans leur stratégie de développement commercial.

Corrélativement, nous proposons à nos clients la rédaction des conditions générales de vente afférentes à chaque activité.

Le Cabinet vous accompagne, notamment :

  • Réalisation d’audit dans le but de réaliser un contrat de prestation de service.
  • Rédaction de contrats : apports d’affaires, agents commerciaux, informatiques…
  • Assistance et représentation dans le cadre de rupture brutale des relations commerciales.
  • Clause de non concurrence
  • Rédactions des CGV pour le compte du professionnel à l’égard d’autres professionnels
  • Rédactions des CGV pour le compte du professionnel à l’égard des consommateurs
  • Mentions légales et CGU
  • Rédactions de clauses particulières à vos domaines d’activité

Retrouvez nos actions sur le périmètre des contrats d’affaires